Permis de démolir n° 07229413R0001 à Saint-Léonard-des-Bois, 2 Saint Laurent
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 07229413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07229413R0001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Saint Laurent.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DES-BOIS (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |