Permis de démolir n° 07228614T1004 à Saint-Gervais-de-Vic, La Cruchetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 07228614T1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07228614T1004 porte sur un bâtiment situé La Cruchetiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-de-Vic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cruchetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SUR-ANILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07228614T1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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