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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0722832600001

Permis de démolir n° 0722832600001 à Saint-Germain-d'Arcé

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722832600001, déposé en mairie de Saint-Germain-d'Arcé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0722832600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0722832600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Saint-Germain-d'Arcé (Sarthe, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Arcé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-d'Arcé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72283
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0722832600001
Code commune INSEE	72283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Germain-d'Arcé (72800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722832600001, déposé en mairie de Saint-Germain-d'Arcé.

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