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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07228115T0006

Permis de démolir n° 07228115T0006 à Saint-Georges-du-Rosay, Le Pendloup

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE PENDLOUP et autorisé le 21 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228115T0006, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2015

Dossier PD n° 07228115T0006

Demandeur

S.C.I. DE PENDLOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07228115T0006 a été délivré le 21 juin 2015 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pendloup. La demande émane de S.C.I. DE PENDLOUP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A104, A103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/06/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A104 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pendloup

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE PENDLOUP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799607015
SIRET: 79960701500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07228115T0006
Code commune INSEE	72281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pendloup à Saint-Georges-du-Rosay (72110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE PENDLOUP et autorisé le 21 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228115T0006, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

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