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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07227918P0001

Permis de démolir n° 07227918P0001 à Saint-Georges-de-la-Couée, 1 Rue De La Petite Fontain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227918P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-la-Couée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 07227918P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07227918P0001, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Petite Fontain. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-la-Couée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Couée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-la-Couée Code postal 72150 Identifiant INSEE 72279
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202795
SIRET: 21720279500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07227918P0001
Code commune INSEE	72279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Petite Fontain à Saint-Georges-de-la-Couée (72150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE et autorisé le 22 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227918P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-la-Couée.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Georges-de-la-Couée

PD n°0722792500001 Autorisé

5163 Les Gabrones

Saint-Georges-de-la-Couée (72150)

14 août 2025 965 m² foncier

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