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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07226821Z0001

Permis de démolir n° 07226821Z0001 à Saint-Biez-en-Belin, chemin du Loret

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PD n° 07226821Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226821Z0001 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2021, pour un bâtiment situé chemin du Loret.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 178, 0A 177, 0A 622. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Biez-en-Belin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 178 0A 177 0A 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BIEZ EN BELIN (72222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226821Z0001
Code commune INSEE	72268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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PD n°07226823Z0001 Autorisé

2 chemin de la Croix La Croix

Saint-Biez-en-Belin (72220)

27 juin 2023 2 879 m² foncier

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