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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07226821Z0001

Permis de démolir n° 07226821Z0001 à Saint-Biez-en-Belin, Chemin Du Loret

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226821Z0001, déposé en mairie de Saint-Biez-en-Belin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PD n° 07226821Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226821Z0001 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2021, pour un bâtiment situé Chemin Du Loret.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A178, 0A177, 0A622. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

13 octobre 2021

Décision

25 août 2021

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A178 0A177 0A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BIEZ EN BELIN (72222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226821Z0001
Code commune INSEE	72268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 août 2021
Date de dépôt	13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Loret à Saint-Biez-en-Belin (72220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226821Z0001, déposé en mairie de Saint-Biez-en-Belin.

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