Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226718Z0004

Permis de démolir n° 07226718Z0004 à Saint-Aubin-des-Coudrais, 15 Rue De La Mairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 07226718Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 07226718Z0004 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Aubin-des-Coudrais (Sarthe, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 799 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Coudrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Coudrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Coudrais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72267
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 799 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DES COUDRAIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226718Z0004
Code commune INSEE 72267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Mairie à Saint-Aubin-des-Coudrais (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226718Z0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais.

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