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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226522P0001

Permis de démolir n° 07226522P0001 à Saint-Aignan, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AIGNAN et autorisée le 3 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226522P0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 07226522P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226522P0001 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AIGNAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 72110 Identifiant INSEE 72265
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AIGNAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202654
SIRET: 21720265400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AIGNAN (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226522P0001
Code commune INSEE	72265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Saint-Aignan (72110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AIGNAN et autorisée le 3 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226522P0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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