Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226423Z0003

Permis de démolir n° 07226423Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 25 Rue Des Petits Champs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 07226423Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226423Z0003, délivré le 29 septembre 2023 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Petits Champs.

Le terrain support du projet couvre 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226423Z0003
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Petits Champs à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226423Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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