Permis de démolir n° 07226013Z0001 à Ruaudin, La Foucaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 janvier 2013
Dossier PD n° 07226013Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2013 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226013Z0001 porte sur un bâtiment situé La Foucaudiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
23 janvier 2013
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226013Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |