Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0722542500001

Permis de démolir n° 0722542500001 à Rouessé-Fontaine, La Digeonnerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 0722542500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0722542500001, délivré le 2 décembre 2025 à Rouessé-Fontaine (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Digeonnerie.

Le terrain d'assiette couvre 54 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rouessé-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

54 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025

Localisation du projet à Rouessé-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digeonnerie

Territoires administratifs

Commune
Rouessé-Fontaine Code postal 72610 Identifiant INSEE 72254
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 54 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0722542500001
Code commune INSEE 72254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Digeonnerie à Rouessé-Fontaine (72610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722542500001, déposé en mairie de Rouessé-Fontaine.

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