Permis de démolir n° 07225216Z0011 à Requeil, Clos De La Roche De Vaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 07225216Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clos De La Roche De Vaux, le permis de démolir n° 07225216Z0011 a été délivré le 13 décembre 2016 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Requeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REQUEIL (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225216Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |