Permis de démolir n° 07224920Z0001 à La Quinte, La Barre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 07224920Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07224920Z0001, délivré le 24 janvier 2020 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Barre.
Le terrain concerné couvre 139 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT37, ZT15. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Quinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |