Permis de démolir n° 07223723Z0002 à Pirmil, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 07223723Z0002
Demandeur
COMMUNE DE PIRMIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07223723Z0002 a été délivré le 27 septembre 2023 à Pirmil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIRMIL.
Le terrain d'assiette couvre 26 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pirmil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pirmil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirmil Code postal 72430 Identifiant INSEE 72237
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRMIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202373
- SIRET
- 21720237300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRMIL (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07223723Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |