Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07223523P0001

Permis de démolir n° 07223523P0001 à Piacé, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 07223523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Piacé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07223523P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB419. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023

Localisation du projet à Piacé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piacé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72235
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIACE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07223523P0001
Code commune INSEE 72235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Eglise à Piacé (72170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223523P0001, déposé en mairie de Piacé.

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