Permis de démolir n° 07223122Z0003 à Parigné-l'Évêque, 2 Route De Change
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 07223122Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Route De Change, le permis de démolir n° 07223122Z0003 a été délivré le 15 novembre 2022 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Parigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07223122Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |