Permis de démolir n° 07223114P1001 à Parigné-l'Évêque, 157 Rue Du Docteur Clausse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 07223114P1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07223114P1001, délivré le 29 septembre 2014 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 157 Rue Du Docteur Clausse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-L VEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07223114P1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |