Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222916P0001

Permis de démolir n° 07222916P0001 à Parennes, 46 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 07222916P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Grande Rue, le permis de démolir n° 07222916P0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Parennes (Sarthe, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A752. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016

Localisation du projet à Parennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parennes Code postal 72140 Identifiant INSEE 72229
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENNES (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07222916P0001
Code commune INSEE 72229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Grande Rue à Parennes (72140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222916P0001, déposé en mairie de Parennes.

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