Retour aux autorisations de Parcé-sur-Sarthe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222823Z0001

Permis de démolir n° 07222823Z0001 à Parcé-sur-Sarthe, La Ruperie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222823Z0001, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 07222823Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2023 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222823Z0001 porte sur un bâtiment situé La Ruperie.

Le terrain d'assiette couvre 22 970 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Parcé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

22 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222823Z0001
Code commune INSEE	72228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ruperie à Parcé-sur-Sarthe (72300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222823Z0001, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Parcé-sur-Sarthe

PD n°07222817Z0001 Autorisé

La Piliere Creve Coeur

Parcé-sur-Sarthe (72300)

27 nov. 2017 1 540 m² foncier SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE

PD n°07222820Z0001 Autorisé

Rue Vivier

Parcé-sur-Sarthe (72300)

18 janv. 2021 1 902 m² foncier

Autres types d'autorisations à Parcé-sur-Sarthe

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe

76 autorisations

Permis d'aménager à Parcé-sur-Sarthe

2 autorisations