Permis de démolir n° 07222124Z0001 à Nogent-sur-Loir, 5085 Les Dechargeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 07222124Z0001
Demandeur
FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07222124Z0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Nogent-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5085 Les Dechargeaux. Le dossier a été déposé par FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA.
Le terrain d'assiette couvre 474 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72221
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION SARTHE PECHE PROT MILIEU AQUA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408225621
- SIRET
- 40822562100056
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FILLE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07222124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |