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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221823Z0001

Permis de démolir n° 07221823Z0001 à Neuvillette-en-Charnie, 1 Le Grand Bray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221823Z0001, déposé en mairie de Neuvillette-en-Charnie.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 07221823Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Neuvillette-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07221823Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Le Grand Bray.

Le terrain concerné couvre 1 115 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Neuvillette-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bray

Territoires administratifs

Commune: Neuvillette-en-Charnie Code postal 72140 Identifiant INSEE 72218
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLETTE EN CHARNIE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221823Z0001
Code commune INSEE	72218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Grand Bray à Neuvillette-en-Charnie (72140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221823Z0001, déposé en mairie de Neuvillette-en-Charnie.

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