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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219714P0002

Permis de démolir n° 07219714P0002 à Mézières-sous-Lavardin, La Corbiniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219714P0002, déposé en mairie de Mézières-sous-Lavardin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 07219714P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07219714P0002, délivré le 30 janvier 2015 à Mézières-sous-Lavardin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Corbiniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mézières-sous-Lavardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Mézières-sous-Lavardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiniere

Territoires administratifs

Commune: Mézières-sous-Lavardin Code postal 72240 Identifiant INSEE 72197
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNIE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219714P0002
Code commune INSEE	72197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Corbiniere à Mézières-sous-Lavardin (72240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219714P0002, déposé en mairie de Mézières-sous-Lavardin.

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