Permis de démolir n° 07219319P0001 à Melleray, La Bigotterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 07219319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07219319P0001, délivré le 6 novembre 2019 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bigotterie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigotterie
Territoires administratifs
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07219319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |