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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218721Z0001

Permis de démolir n° 07218721Z0001 à Marigné-Laillé, Le Gue De La Fougere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218721Z0001, déposé en mairie de Marigné-Laillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PD n° 07218721Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Gue De La Fougere, le permis de démolir n° 07218721Z0001 a été délivré le 23 mai 2021 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 2 653 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marigné-Laillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Surface du terrain

2 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2021

Localisation du projet à Marigné-Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNE LAILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218721Z0001
Code commune INSEE	72187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Gue De La Fougere à Marigné-Laillé (72220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218721Z0001, déposé en mairie de Marigné-Laillé.

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