Permis de démolir n° 07218413B0001 à Mareil-en-Champagne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 07218413B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218413B0001 a été délivré le 10 septembre 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mareil-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mareil-en-Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72184
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRISSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |