Permis de démolir Statut : Terminé N° 07218324Z0001

Permis de démolir n° 07218324Z0001 à Marçon, 5038 La Morandiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 07218324Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218324Z0001, délivré le 6 novembre 2024 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5038 La Morandiere.

La parcelle concernée s'étend sur 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Marçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024

Localisation du projet à Marçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCON (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218324Z0001
Code commune INSEE 72183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5038 La Morandiere à Marçon (72340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218324Z0001, déposé en mairie de Marçon.

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