Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218124Z0017

Permis de démolir à Le Mans - Rue Des Ursulines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 07218124Z0017

Demandeur

MANS NORD ENR'GIE

Cette page présente le permis de démolir n° 07218124Z0017, délivré le 5 mars 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Ursulines, Le Mans (72100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MANS NORD ENR'GIE. Le terrain concerné couvre 1 086 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CT86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

1 086 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 086 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANS NORD ENR'GIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937514693
SIRET
93751469300012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218124Z0017
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ursulines, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MANS NORD ENR'GIE et autorisé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0017, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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