Permis de démolir n° 07218122Z0006 au Mans, 68 Rue De La Foucaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 07218122Z0006
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218122Z0006 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De La Foucaudiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 981 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS67. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218122Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |