Permis de démolir n° 07218121Z0018 au Mans, 26 Rue Albert Maignan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 07218121Z0018
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218121Z0018 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Albert Maignan. ASSOC DIOCESAINE DU MANS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 15 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DU MANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 317003150
- SIRET
- 31700315000016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218121Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |