Permis de démolir n° 07218023Z0002 à Mamers, 41 Rue Rosette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 07218023Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218023Z0002 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue Rosette.
Le terrain support du projet couvre 62 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMERS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218023Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |