Permis de démolir n° 07218020Z0003 à Mamers, Residence Du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 07218020Z0003
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218020Z0003 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un bâtiment situé Residence Du Stade. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218020Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |