Permis de démolir n° 07217714B0001 à Maigné, Noyau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 07217714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Noyau, le permis de démolir n° 07217714B0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Maigné (Sarthe, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyau
Territoires administratifs
- Commune
- Maigné Code postal 72210 Identifiant INSEE 72177
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |