Permis de démolir n° 07217219Z0001 au Luart, Rue Roland Du Luart Stade Municipal
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2019
Dossier PD n° 07217219Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE LUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Roland Du Luart Stade Municipal, le permis de démolir n° 07217219Z0001 a été délivré le 4 août 2019 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LE LUART.
La parcelle concernée s'étend sur 20 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Luart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LUART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201722
- SIRET
- 21720172200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |