Permis de démolir n° 07216724Z0001 à Louailles, Usine De Malpaire Usine De Malpaire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07216724Z0001
Demandeur
ALSETEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louailles (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07216724Z0001 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé Usine De Malpaire Usine De Malpaire. ALSETEX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Louailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Louailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine De Malpaire
Territoires administratifs
- Commune
- Louailles Code postal 72300 Identifiant INSEE 72167
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSETEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777335522
- SIRET
- 77733552200036
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216724Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |