Permis de démolir n° 07216022Z0001 à Lavernat, La Brosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 07216022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Brosse, le permis de démolir n° 07216022Z0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Lavernat (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lavernat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavernat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernat Code postal 72500 Identifiant INSEE 72160
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNAT (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |