Permis de démolir n° 07215817Z0001 à Lavaré, 14 Rue Du Gripeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PD n° 07215817Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215817Z0001 a été délivré le 22 novembre 2017 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Gripeau.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lavaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lavaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVARE (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |