Permis de démolir n° 07215617Z0001 à Lamnay, 9 Rue Du Patis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 07215617Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215617Z0001, délivré le 23 février 2017 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Patis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMNAY.
La parcelle concernée s'étend sur 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201565
- SIRET
- 21720156500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMNAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215617Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |