Permis de démolir n° 07215419Z0070 à La Flèche, Le Moulin Des Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 07215419Z0070
Demandeur
SCI FONCIERE LE MOULIN DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215419Z0070, délivré le 24 avril 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Moulin Des Pins. SCI FONCIERE LE MOULIN DES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 45 808 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK205, ZK219, ZK222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE LE MOULIN DES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828704049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215419Z0070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |