Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215418Z0066

Permis de démolir n° 07215418Z0066 à La Flèche, 17 Rue Des Clos

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 07215418Z0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Clos, le permis de démolir n° 07215418Z0066 a été délivré le 13 novembre 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215418Z0066
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Clos à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z0066, déposé en mairie de La Flèche.

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