Permis de démolir n° 07214513R0001 au Grez, La Veurie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 07214513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 au Grez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214513R0001 porte sur un bâtiment situé La Veurie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Grez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Grez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Veurie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72145
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GREZ (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |