Permis de démolir n° 07214317Z0001 au Grand-Lucé, 6 Bis Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 07214317Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214317Z0001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 Bis Rue De L'hotel De Ville. COMMUNE DE LE GRAND LUCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB610, AB155, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201433
- SIRET
- 21720143300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |