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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213518Z0001

Permis de démolir n° 07213518Z0001 à La Fontaine-Saint-Martin, La Tranquilite

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213518Z0001, déposé en mairie de La Fontaine-Saint-Martin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 07213518Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213518Z0001 a été délivré le 8 juin 2018 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Tranquilite.

Le terrain support du projet couvre 8 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Fontaine-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

8 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FONTAINE SAINT MARTIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213518Z0001
Code commune INSEE	72135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tranquilite à La Fontaine-Saint-Martin (72330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213518Z0001, déposé en mairie de La Fontaine-Saint-Martin.

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Permis de démolir de la même période à La Fontaine-Saint-Martin

PD n°07213523Z0001 Autorisé

19 Rue Principale

La Fontaine-Saint-Martin (72330)

30 juin 2023 302 m² foncier

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