Permis de démolir n° 07213323Z0001 à Fillé, 2575 Rte Des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 07213323Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213323Z0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2575 Rte Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 4 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1036, C1040. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |