Permis de démolir n° 07212923Z0001 à Fatines, 229 Chemi Des Grenouilleres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 07212923Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212923Z0001 porte sur un bâtiment situé 229 Chemi Des Grenouilleres.
Le terrain concerné couvre 1 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fatines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FATINES (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |