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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07212623P0001

Permis de démolir n° 07212623P0001 à Épineu-le-Chevreuil, Voie Communale 113 Les Petites Grouas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212623P0001, déposé en mairie d'Épineu-le-Chevreuil.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 07212623P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Voie Communale 113 Les Petites Grouas, le permis de démolir n° 07212623P0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Épineu-le-Chevreuil (Sarthe, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Épineu-le-Chevreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B35 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Grouas

Territoires administratifs

Commune: Épineu-le-Chevreuil Code postal 72540 Identifiant INSEE 72126
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINEU-LE-CHEVREUIL (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07212623P0001
Code commune INSEE	72126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Communale 113 Les Petites Grouas à Épineu-le-Chevreuil (72540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212623P0001, déposé en mairie d'Épineu-le-Chevreuil.

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