Retour aux autorisations de Dollon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211818Z0001

Permis de démolir n° 07211818Z0001 à Dollon, 6 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMAT CARNOT et autorisée le 6 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211818Z0001, déposé en mairie de Dollon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PD n° 07211818Z0001

Demandeur

EMAT CARNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 07211818Z0001 a été délivré le 6 août 2018 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EMAT CARNOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Localisation du projet à Dollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAT CARNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478918378
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211818Z0001
Code commune INSEE	72118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De L'eglise à Dollon (72390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMAT CARNOT et autorisée le 6 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211818Z0001, déposé en mairie de Dollon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Dollon

Permis de construire à Dollon

53 autorisations

Permis d'aménager à Dollon

1 autorisation