Permis de démolir n° 07211415T0001 à Dehault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PD n° 07211415T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2015 à Dehault (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211415T0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dehault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dehault Code postal 72400 Identifiant INSEE 72114
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEHAULT (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211415T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |