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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211319Z0001

Permis de démolir n° 07211319Z0001 à Degré, Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211319Z0001, déposé en mairie de Degré.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 07211319Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Degré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211319Z0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 4 296 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Degré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

4 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Degré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEGRE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211319Z0001
Code commune INSEE	72113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Degré (72550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211319Z0001, déposé en mairie de Degré.

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PD n°07211319Z0002 Autorisé

13B Rue Principale

Degré (72550)

15 mai 2019 628 m² foncier

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