Permis de démolir n° 07210515T1004 à Courgenard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PD n° 07210515T1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07210515T1004 a été délivré le 12 décembre 2015 à Courgenard (Sarthe, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courgenard
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgenard Code postal 72320 Identifiant INSEE 72105
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGENARD (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07210515T1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |