Retour aux autorisations de Courcelles-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07210021Z0001

Permis de démolir n° 07210021Z0001 à Courcelles-la-Forêt, La Mercerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210021Z0001, déposé en mairie de Courcelles-la-Forêt.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 07210021Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Mercerie, le permis de démolir n° 07210021Z0001 a été délivré le 1 juillet 2021 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Courcelles-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES LA FORET (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07210021Z0001
Code commune INSEE	72100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mercerie à Courcelles-la-Forêt (72270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210021Z0001, déposé en mairie de Courcelles-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courcelles-la-Forêt

PD n°07210016P0001 Autorisé

Chailleu

Courcelles-la-Forêt (72270)

05 déc. 2016 ENEDIS

PD n°07210022Z0001 Autorisé

La Grande Roche

Courcelles-la-Forêt (72270)

04 mars 2022 2 247 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courcelles-la-Forêt

Permis de construire à Courcelles-la-Forêt

18 autorisations

Permis d'aménager à Courcelles-la-Forêt

1 autorisation